INFORMATIONS GÉNÉRALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES CONDITIONS DE LOCATION DE VEHICULES EN LIGNE La société ITM Alimentaire International, en tant qu’éditeur du site internet intermarche.irium.software, met en relation les Magasins et les Utilisateurs du site. Conformément à l’arrêté relatif à l’information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules, l’Utilisateur du site retrouvera ci-après les informations générales sur les conditions de location de véhicules en ligne par les Magasins. Les présentes informations viennent ainsi préciser les conditions générales de location dans le cadre d’une réservation en ligne. L’ensemble des conditions de location sont détaillées en cliquant sur le lien ci-après [lien vers CGL]. 1. Prix et conditions de la prestation de location de véhicules en ligne 2. Assurance 3. Assistance 1. Prix et conditions de la prestation de location de véhicules en ligne L’Utilisateur du site doit au préalable indiquer une localisation pour sélectionner la boutique de location d’un Magasin et la création d’un compte sur le site est nécessaire à toute réservation. Ce n’est qu’une fois le Magasin sélectionné que l’Utilisateur pourra accéder à la liste des véhicules disponibles à la location et leur tarification. Il sera demandé à l’Utilisateur de fournir un certain nombre de documents à savoir : • l’original de son permis de conduire s’il provient d’un pays membre de l’Union Européenne, ou l’original du permis de conduire national s’il provient d’un pays hors Union Européenne accompagné d’une traduction assermentée dans le cas où ledit permis ne serait pas rédigé en caractères latins, et de l’original du permis international, en cours de validité, • l’original d’une pièce d’identité en cours de validité, • un moyen de paiement accepté par le Magasin, • et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. En outre, avant toute location, l’Utilisateur doit être titulaire depuis au moins trente-six (36) mois d’un permis de conduire en cours de validité, correspondant à la catégorie du Véhicule loué et permettant de circuler sur le Territoire. Pour les véhicules sans permis, l’Utilisateur doit être majeur et titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) permettant de circuler sur le Territoire. Prix Total de la Location : Le Prix Total de la Location en ligne inclut notamment – la Location, – les Frais Supplémentaires, – les garanties, – l’option tranquillité lorsqu’elle est sélectionnée La location du Matériel Complémentaire n’étant pas une option disponible en ligne, l’Utilisateur souhaitant louer un Véhicule avec du Matériel Complémentaire devra se rapprocher pour vérifier leur disponibilité et procéder à leur location directement à l’adresse du Magasin. Le Prix Total de la Location de véhicule en ligne est disponible sur la page du “Récapitulatif avant paiement”. La Location Les tarifs de la Location en ligne varient en fonction du magasin sélectionné, de la durée de Location, du kilométrage parcouru et de la catégorie du Véhicule. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la Réservation. Les tarifs indiqués sont valables en fonction de la disponibilité des véhicules dans le Magasin. Les tarifs sont calculés par tranche de vingt-quatre (24) heures consécutives, à l’exception des tarifs de demi-journées et des tarifs à l’heure. Le tarif est calculé sur la base d’un forfait et peut inclure des jours et/ou des kilomètres en sus selon le besoin exprimé par l’Utilisateur afin de proposer la tarification la plus avantageuse, l’ensemble du forfait et des jours et/ou kilomètres en sus constituant le tarif de la Location. Les forfaits disponibles sont les suivants : En cas de dépassement des conditions du tarif de Location, un montant forfaitaire sera appliqué par jour supplémentaire (chaque jour supplémentaire facturé inclut 100km) et/ou kilomètre supplémentaire dépassé. Un tarif de Location à la demi-journée est disponible : – Pour toute Réservation de cinq (5) heures consécutives pendant les horaires d’ouverture du Magasin, – Avec une facturation des kilomètres parcourus à la restitution du Véhicule. Tout dépassement de la durée de la Location au tarif d’une demi-journée donnera lieu à la facturation d’un montant forfaitaire de : – 80,00 € pour la ½ journée supplémentaire lorsque le dépassement n’excède pas les cinq (5) heures consécutives pendant les horaires d’ouverture du Magasin de la même journée suivant la ½ journée de Location OU lorsque la restitution s’effectue le lendemain de la date de Location au plus tard à 9h00 dans le cadre d’une Location au tarif demi-journée prenant fin à la fermeture du Magasin ; – Et de 120,00 € par jour de dépassement. A ce montant, seront ajoutés le prix des kilomètres parcourus jusqu’à la date de restitution effective. Le Matériel Complémentaire Le Matériel Complémentaire est disponible uniquement dans certains Magasins et ne peut faire l’objet d’une réservation au préalable en ligne. Les produits et services optionnels tels qu’un Siège auto, un GPS, … ne sont pas disponibles sur le site de Location de Véhicule. L’Utilisateur devra se diriger en Magasin pour connaître la disponibilité et les conditions de réservation du Matériel Complémentaire. Frais Supplémentaires Des Frais Supplémentaires peuvent être facturés au Locataire. Ces frais concernent notamment un jour supplémentaire, un dépassement du kilométrage prévu dans le Contrat de Location de Véhicule, un équipement ou élément de sécurité manquant, des amendes et/ou contraventions ou encore le carburant si la quantité est manquante au moment de la Restitution du Véhicule. Le prix de carburant dû par le Locataire au moment de la Restitution du Véhicule figure dans le détail des factures annexé au Contrat de Location et en Magasin. Toute quantité de carburant manquante sera facturée à la restitution du Véhicule au dernier prix moyen mensuel de vente au détail en métropole française, par litre manquant et selon le type de carburant. Prix disponible sur le site de l’Insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000442588 Retrouvez le détail des frais supplémentaires ci-dessous : TARIFS FRAIS SUPPLEMENTAIRES 2024 Tous dommages causés au Véhicule par le Locataire ou de son propre fait peuvent être facturés au Locataire dans les termes prévus aux Conditions Générales de Location LIBELLE TARIFS Carburant Toute quantité de carburant manquante sera facturée à la restitution du véhicule au dernier prix moyen mensuel de vente au détail en métropole française, par litre manquant et selon le type de carburant. Prix disponible sur le site de l’Insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000442588 Élément de sécurité manquant Gilet de sécurité 10 € TTC Triangle de sécurité 10 € TTC Boite d’ampoules 50 € TTC Cric 150 € TTC Equipement hiver 10 € TTC / jour Lavage intérieur du véhicule 40 € TTC Lavage extérieur du véhicule 40 € TTC Frais de nettoyage / désinfection 5 € TTC Frais de gestion des amendes et contraventions (Le paiement des amendes et contravention en raison d’infraction au code de la route reste à la charge du LOCATAIRE.) 6 € TTC par amende / contravention Dépôt de garantie Le dépôt de garantie est la somme consignée par l’Utilisateur qui loue un Véhicule au profit du Magasin loueur, sous forme d’une pré- autorisation de paiement émise par un moyen de paiement accepté par le Magasin. Le montant du dépôt de garantie est égal au montant de la franchise*, lequel est calculé selon la catégorie du Véhicule et selon que l’Utilisateur a fait le choix ou non de souscrire à l’option tranquillité. Le dépôt de garantie est effectué au plus tard lors de la mise à disposition du véhicule. Ce dépôt sera restitué au locataire après vérification des sommes dues. * Voir grille des montants de franchises & option tranquillité ci-dessous. Franchise et Option tranquillité La franchise est la somme maximale à la charge du Locataire en cas de Dommage subi sans tiers identifié, en l’absence de recours contre un tiers identifié, de Vol ou de vandalisme. Le montant de la franchise totale varie selon la catégorie du véhicule et selon que le Locataire a fait le choix ou non de souscrire à l’option tranquillité. L’option tranquillité est une assurance optionnelle ouverte au Locataire et souscrite auprès d’AREAS représentant Aréas Dommages. Cette option permet de diminuer le montant de la franchise restant à la charge du Locataire. En cas de vol ou de vandalisme par un tiers, la garantie rachat de franchise s’applique et la franchise est celle prévue lors de la souscription du contrat rachat de franchise. En cas de Vol ou de vandalisme par le Locataire, la franchise contractuelle est doublée et l’option tranquillité ne peut intervenir. Pour être acquise, l’option tranquillité doit être obligatoirement souscrite avant toute prise de possession du Véhicule et pour toute la période de Location. Sa souscription se matérialise par la signature ou l’acceptation du bulletin d’adhésion à l’option tranquillité par le Loueur et le Locataire. Voir grille des montants de franchises totales et option tranquillité à la charge du Locataire, informations également disponibles auprès de votre Magasin : Modalités de Paiement du Prix Total de la Location Le paiement du Prix Total de la Location s’effectue par le Locataire au moment de la réservation en ligne du Véhicule par un acompte du Prix Total de la Location, à l’exception des kilomètres parcourus qui ne seront connus et facturés qu’au moment de la restitution du Véhicule. Délai et défaut de paiement La facture est établie à la Restitution du Véhicule. Sauf stipulation contraire sur la facture, le paiement est dû immédiatement dès communication de la facture au Locataire. En cas de défaut de paiement, dès la Restitution du Véhicule, du Prix Total de la Location mentionné sur la facture ou d’une quelconque somme à la charge du Locataire, le Locataire sera redevable d’une pénalité de retard sur la somme due, d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Modification / Annulation de la Location Le Locataire a la faculté d’annuler et/ou de modifier la Location. Pour cela, il doit prendre contact avec le Magasin du Loueur par tout moyen. Dans un tel cas, le Loueur fera ses meilleurs efforts pour satisfaire au mieux la demande du Locataire dans la limite de la disponibilité des véhicules. De nouvelles conditions financières seront proposées au Locataire qui aura la possibilité de les accepter ou non. Le refus des nouvelles conditions sera considéré comme une annulation. Si le Locataire souhaite annuler la Location alors que celle-ci est en cours, l’annulation du Contrat entraînera la modification des conditions de location et notamment les tarifs applicables. En cas d’annulation de la réservation plus de quarante-huit (48) heures avant le départ, le montant de l’acompte ou de la location déjà versé au titre de la réservation est intégralement restitué au Locataire. En cas d’annulation moins de quarante-huit (48) heures avant les dates et heures de réservation, et sauf en cas de force majeure ou de faute du Loueur, le montant de la réservation reste acquis au Loueur si son montant est inférieur ou égal à 120€. Il est remboursé déduction faite d’un montant de 120€ s’il est supérieur à 120€. 2. Assurances / Garanties Le Loueur souscrit auprès de l’assureur AIG Europe SA – compagnie d’assurance au capital de 47 176 225 euros, immatriculée au Luxembourg (RCS n°B218806) dont le siège social est sis 35D Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg par le biais de sa Succursale pour la France : Tour CBX – 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie – RCS Nanterre 838 136 463, (l’« Assureur »), la police d’assurance 0003001448 afin de garantir le Véhicule. L’usage est réservé aux déplacements privés et professionnels à l’exclusion de tout transport à titre onéreux de marchandises ou de personnes. Les garanties sont accordées pour toute la durée de la Location. 2.1 Les garanties comprises Les garanties couvertes par le contrat d’assurance ainsi que leurs montants sont détaillées ci-dessous : En matière de garantie Vol, l’indemnisation est réduite de moitié si le Vol intervient dans les circonstances suivantes : • Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés, • Le garage privé n’est pas entièrement clos et verrouillé, • Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l’intérieur, sur le Véhicule ou ont été volées sans 2.2 Les garanties exclues Sont notamment exclus du contrat d’assurance : – les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou à son instigation, sous réserve des dispositions de l’article L121-2 du code des assurances, – les sinistres survenus avec un conducteur en état d’ivresse tel que défini par le code de la route, ou avec un conducteur sous l’usage de stupéfiants, drogues, ou lorsque le conducteur ayant – absorbé des médicaments médicalement prescrits ou non, dont la notice précise que leur usage est de nature à provoquer un état de somnolence ou lorsque ayant utilisé son téléphone portable lors de la conduite, – les dégradations intérieures causées au Véhicule (bris d’accessoires, brûlures par cigarette, etc.), – les détériorations provoquées par les marchandises ou personnes transportées, – les dommages occasionnés aux parties hautes (au-dessus du niveau du pare-brise) et basses (dessous de caisse, carter et train roulant) du Véhicule, – les dommages occasionnés aux biens et marchandises transportés, – les dommages subis par le Véhicule et son contenu lorsqu’il transporte des explosifs et des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, si ces dommages ont été occasionnés ou aggravés du fait desdites matières. Cette exclusion ne s’applique pas aux transports d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires dont les quantités ne dépassent pas 500 kilos ou 600 litres, y compris la quantité de carburant liquide ou gazeux nécessaire au fonctionnement du moteur, – les dommages provoqués lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les certificats (licence de circulation ou permis de conduire) en état de validité (ni suspendu ni périmé) exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite de Véhicule, même si le conducteur prend une leçon de conduite ou est assisté d’une personne titulaire d’un permis régulier, sauf en cas de Vol, de violence ou d’utilisation du Véhicule à l’insu de l’assuré ou du conducteur autorisé, – les dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du Vol et leurs ayants droit, en cas de Vol du Véhicule, – les dommages survenant lorsque le moteur du Véhicule est utilisé comme source d’énergie pour effectuer des travaux de quelque nature que ce soit, – les dommages causés par le Véhicule aux immeubles, choses ou animaux loués ou confiés, à quelque titre que ce soit, au conducteur, sauf les dommages d’incendie ou d’explosion engageant la – responsabilité civile de l’assuré, causés à un immeuble dans lequel le Véhicule assuré est garé, – les amendes et les sommes versées aux agents verbalisateurs, – les sommes payées en application de la législation du pays où a eu lieu le sinistre, au titre de droits ou taxes douaniers ou assimilés, – les accidents qui surviennent lorsque les conditions de sécurité de transport (article A 211-3 du code des assurances) n’ont pas été respectées, – les dommages survenant sur les lieux d’épreuves, de courses ou de compétitions (ou de leurs essais), – les dommages résultant du fonctionnement du Véhicule en tant qu’outil ou engin de chantier, – les dommages ou l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau d’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engage la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire, – les dommages occasionnés par un tremblement de terre sauf publication d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles ainsi que les dommages occasionnés par une guerre, – les sinistres survenus alors que le Locataire n’était pas en possession d’un permis de conduire valide, – les sinistres survenus dans les autres pays mentionnés sur la carte verte et dont la lettre indicative a été rayée, – les dommages subis à la suite d’une erreur de carburant ou un carburant de mauvaise qualité. 2.3. En cas de sinistre En cas de sinistre, le Locataire devra transmettre au Loueur, le constat amiable d’accident dans les quarante-huit (48) heures à compter de la constatation du sinistre. En cas de Vol, le Locataire devra transmettre au Loueur sous deux (2) jours ouvrés, le récépissé de déclaration de Vol remis par les autorités, ainsi que les clés et papiers du Véhicule, s’ils n’ont pas été volés. A défaut, le Locataire pourra se voir réclamer par l’Assureur une indemnité égale au préjudice subi par l’Assureur du fait du non-respect des formalités à sa charge. En cas de sinistre, la franchise constitue la partie du Dommage indemnisable qui reste à la charge du Locataire (dans les termes et conditions figurant à l’article 8). En cas de non-restitution des clefs et des papiers, son montant est doublé. A chaque évènement occasionnant un Dommage, il sera fait application d’une franchise. Si le sinistre n’est pas couvert par le contrat d’assurance, le Locataire est redevable de la totalité des réparations sur le Véhicule et/ou de la valeur du Véhicule. 2.4. Garanties couvertes par le contrat souscrit avec AIG EUROPE SA Le Loueur a souscrit auprès de l’assureur AIG Europe SA – compagnie d’assurance au capital de 47 176 225 euros, immatriculée au Luxembourg (RCS n°B218806) dont le siège social est sis 35D Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg par le biais de sa Succursale pour la France : Tour CBX – 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie – RCS Nanterre 838 136 463, police d’assurance 0003001448 afin de garantir le VEHICULE objet de la location courte durée. Quelle est la durée du contrat d’assurance ? Les garanties sont accordées pour la durée de location indiquée sur le contrat de location. Elles cessent de plein droit à la fin de la période de location à moins que le LOCATAIRE ait manifesté par écrit et sous réserve de l’acceptation du LOUEUR son souhait de prolonger la location. Quelles sont les garanties accordées ? Le contrat souscrit comporte les garanties suivantes : • Responsabilité civile (pour les dommages causés aux tiers) • Dommages (incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents, catastrophes naturelles, forces de la nature, acte de terrorisme, mouvements populaires, attentats) • Préjudice corporel subi par le conducteur Dans quels pays suis-je autorisé à circuler ? Les garanties souscrites s’exercent dans les pays suivants : • En France métropolitaine et dans les autres pays mentionnés sur la carte verte et dont la lettre indicative n’a pas été rayée. • La garantie Dommages Tous Accidents s’exerce aussi lors de transports entre les pays cités ci-dessus (y compris entre territoires et départements français). • La garantie “Défense Pénale et Recours Suite à Accident ” s’exerce en France, Andorre, Principauté de Monaco, Suisse et dans les pays membres de l’Union Européenne. Quelle est la franchise applicable en cas de sinistre ? La FRANCHISE est la partie du DOMMAGE indemnisable qui reste à la charge du Locataire. En cas de non-restitution de ses clefs et de ses papiers, son montant est doublé. A chaque évènement (sinistre) occasionnant des dommages, il sera fait application d’une Franchise. Ainsi, la Franchise, à la charge du client, correspondra au nombre d’évènement (sinistre) multiplié par le montant initial de la Franchise. Si le sinistre n’est pas couvert par le contrat d’assurance, le Locataire est redevable de la totalité des réparations sur le Véhicule et/ou de la valeur du Véhicule. 3. Assistance Le Loueur souscrit un contrat d’assistance pour les prestations d’assistance aux véhicules et aux personnes. Les conditions figurent dans un document spécifique remis au Locataire et reproduit ci-après. Les garanties sont souscrites auprès OPTEVEN ASSURANCES, SA au capital de 5 335 715 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le N° B 379 954 886, dont le siège social est 35-37 rue Louis Guérin, 69100 Villeurbanne. Retrouvez ci-dessous le contrat d’assistance Opteven : Bénéficiaires : Dans le cadre d’une mission professionnelle ou dans le cadre d’un usage privatif. o Conducteur autorisé du véhicule assuré o Le conducteur du véhicule et les passagers transportés à titre gratuit, dans la limite du nombre de places figurants sur la carte grise. Véhicules garantis : Les véhicules immatriculés respectant les préconisations du constructeur, dont le poids total en charge < 3.5 tonnes et dont les coordonnées ont été communiquées à la Société. Territorialité des garanties : Pays non rayés de la carte internationale Automobile